1. Le client accepte que les documents (contrat et facture) constituent le texte intégral de l'accord entre les parties et remplacent ou annulent toutes les offres, engagements et communications antérieurs concernant le contenu du présent contrat. Toute dérogation ou modification des présentes clauses est nulle et non avenue tant qu'elle n'est pas acceptée par écrit par les deux parties.

2. Conclusion du contrat. Toutes les propositions, catalogues, brochures, listes de prix et informations aux clients ne doivent pas être considérées comme une offre de contrat et sont faites sans engagement de la part du vendeur.

3. Prix. Sauf convention contraire, les prix sont basés sur les prix d'achat, les salaires, les charges salariales, les charges sociales, les charges publiques, les frais de transport, les primes d'assurance et autres frais en vigueur au moment de l'acceptation expresse de l'offre de vente. En cas d'augmentation d'un ou de plusieurs éléments du prix de revient, le vendeur a le droit d'adapter le prix proportionnellement à cette augmentation, en tenant compte des éventuelles dispositions légales en la matière. Toutes les taxes et autres charges dues après la passation de la commande et avant la livraison en raison de la livraison de marchandises ou de la prestation de services sont mises à la charge de l'acheteur. Le prix du travail est facturé en fonction du temps de travail effectué.

4. Livraisons et expédition. La livraison a lieu dans les magasins du vendeur. Il est toujours entendu que la livraison a lieu dans les magasins ou entrepôts du vendeur.

Le vendeur est libéré de l'obligation de livraison en cas de force majeure, c'est-à-dire pour toute raison indépendante du vendeur ou si l'événement échappe en partie à son contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les grèves, les retards de livraison de ses propres fournisseurs, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, les difficultés d'organisation interne de l'entreprise (absence du personnel pour cause de maladie, grève, panne de machine). Le vendeur n'a pas à prouver l'imprévisibilité et le caractère irrésistible de la panne.

Un retard de quelques jours par rapport au délai de livraison n'entraîne aucune responsabilité de notre part et ne donne lieu au versement d'aucune indemnité.

5. Le transport. Au moment où les marchandises quittent les magasins ou entrepôts du vendeur, le risque des marchandises est transféré au client.

Le vendeur transporte les marchandises "franco domicile" si leur valeur nette, hors TVA, est supérieure à 400,00 €. La livraison doit toutefois faire l'objet d'une seule commande et doit être effectuée au même endroit et en une seule livraison.

6. Réclamations . Tout défaut ou dommage éventuel des marchandises livrées ou de l'emballage existant au moment de la livraison doit être signalé par le client sur le bon de livraison, la facture ou les documents de transport. A défaut, ces réclamations ne pourront pas être prises en compte. Les réclamations relatives aux vices cachés sont faites au plus tard dans les huit jours suivant leur découverte par l'acheteur. Toutes les réclamations doivent être faites sous forme d'une lettre recommandée adressée au vendeur, en détaillant les défauts.

7. Garantie. Ce n'est que si le vendeur a commis des fautes graves qu'il est responsable des dommages subis. La garantie est limitée au remplacement gratuit, à la réparation gratuite ou au paiement de la pièce défectueuse.

8. Annulation de la commande. Si l'acheteur annule partiellement ou totalement la commande, l'acheteur est tenu de payer une indemnité d'au moins 20 % de la commande. Toutefois, si le vendeur demande une indemnisation supérieure à 20 %, il devra prouver l'étendue de son préjudice.

9. Paiements . Toutes les factures sont payables dans les 7 jours suivant la date de facturation, net, sans escompte. Les factures sont payables au siège du vendeur. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d'une facture, celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15 %, sans que cette majoration puisse être inférieure à 50 €. En outre, des intérêts de retard sont dus au taux de 10 % par an. Tous les frais de recouvrement - y compris ceux d'un service de recouvrement - sont à la charge de l'acheteur.

10. Réserve de propriété. Les marchandises vendues restent la pleine propriété du vendeur jusqu'au jour du paiement intégral du prix de vente, des frais annexes et des taxes. A défaut de paiement, le vendeur pourra reprendre les marchandises et résoudre la vente par simple notification écrite si la mise en demeure préalable n'a pas été suivie d'effet dans les 8 jours ; ceci sous réserve de tous dommages et intérêts.

11. Choix de la loi - clause de compétence. Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit belge. Pour tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'EUPEN seront compétents, le vendeur se réservant le droit de porter un litige devant tout autre tribunal de son choix.

"Les conditions générales de vente imprimées au verso sont applicables - Le contrat est soumis aux conditions générales imprimées au verso".

Conditions générales

1. Le client reconnaît que les documents (contrat et facture) constituent le texte intégral de l'accord entre parties et remplacent ou annulent toute proposition ou engagement antérieur ainsi que toute autre communication entre les parties relative au contenu du présent contrat. Toute dérogation ou modification aux présentes clauses sera non valide si elle n'a pas été faite par écrit et acceptée par les deux parties.

2. Formation du contrat. Toutes les propositions, catalogues, brochures, listes de prix et renseignements divers fournis au client, ne constituent pas des offres et sont faits sans aucun engagement.

3. Prix . A moins qu'il n'en soit disposé autrement, les prix sont basés sur le montant en vigueur, au moment de la confirmation expresse de la commande, des prix d'achat, des salaires, des charges salariales, des charges sociales ou des charges publiques, du fret, des primes d'assurances et autres coûts. En cas d'augmentation d'un ou plusieurs des facteurs composants le prix de revient, le vendeur est en droit d'augmenter le prix de la commande en fonction de cette augmentation, tout en prenant en considération les éventuelles prescriptions légales existant en ce domaine. Toutes taxes ou autres charges qui naissent en raison de la livraison du produit ou du service entre le moment de la commande et de la livraison sont à charge de l'acheteur. Le prix de la main d'œuvre sera déterminé en fonction du nombre d'heures consacrés à la prestation convenue.

4. Livraisons et expéditions. La livraison a lieu au départ des magasins du vendeur, les marchandises étant réceptionnées ou censées réceptionnées aux magasins ou entrepôts du vendeur.

Le vendeur est libéré de l'obligation de livraison pour tout cas de force majeure, c'est-à-dire lors de tout événement indépendant de la volonté du fournisseur ou soustrait partiellement à sa maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les conflits du travail, les retards de livraison du fournisseur, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, les problèmes d'organisation interne de l'entreprise (absence de personnel pour maladie, grève, panne de machines,...). Le vendeur n'aura pas à établir le caractère imprévisible ou irrésistible de l'événement perturbateur.

Un retard de quelques jours par rapport au délai de livraison ne peut engager notre responsabilité et ne donnera lieu à aucune indemnité de notre part.

5. Transport . Au moment où les marchandises quittent les magasins ou les entrepôts, le risque des marchandises est transféré au client.

Le vendeur transporte gratuitement toutes les fournitures dont le prix net est, sans TVA, de 400,00 € minimum, pour autant que la livraison fasse objet d'un seul bon de commande et soit à fournir à une même adresse en une seule expédition.

6. Réclamations . Tout manquement ou endommagement éventuel du bien livré ou de l'emballage qui sont présents au moment de la livraison, doit faire l'objet d'une mention par le client sur le bon de livraison, la facture ou les documents de transports ; à défaut de cela, les réclamations à cet égard ne peuvent plus être prises en considération. Les réclamations relatives aux vices cachés devront être formulées dans les huit jours au plus tard à partir du moment où l'acheteur aura découvert le vice. Toutes les réclamations doivent être introduites par lettre recommandée en déclarant de manière précise la nature et la motivation des protestations.

7. Garantie. La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause que s'il a commis une faute lourde. La garantie se limite au remplacement gratuit, à la réparation gratuite ou au remboursement de la pièce reconnue défectueuse.

8. Annulation de la commande. Si l'acheteur annule partiellement ou totalement la commande, il est obligé de payer une indemnité d'au moins 20 % de la commande, sans que le vendeur soit contraint d'apporter la preuve de la perte. Cependant lorsque le vendeur demande une indemnité plus élevée que 20 %, il doit prouver l'ampleur de son préjudice.

9. Paiements . Toutes les factures sont payables à 7 jours, net, sans escompte. Les factures sont payables au siège social du vendeur. Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d'une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure une majoration de la somme de 15 % à titre d'indemnité de recouvrement, sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à 50 €. En outre, les factures portent des intérêts de 10 %. Tous les frais de recouvrement - y compris ceux d'un service de recouvrement des créances - sont à la charge de l'acheteur.

10. Réserve de propriété. Les objets vendus restent la propriété entière du vendeur jusqu'à complet paiement de son prix, des frais annexes et taxes. A défaut de paiement, le vendeur pourra reprendre les marchandises et procéder à la résolution de la vente sur simple notification écrite, huit jours après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

11. Droit applicable - Attribution de compétence. Tous nos contrats conclus sont soumis exclusivement au droit belge. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu sont soumis exclusivement à la compétence des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'EUPEN ; le vendeur se réserve le droit de porter des litiges devant tout autre Tribunal de son choix.